Conseil municipal du 3 décembre 2025

Le conseil municipal se réunira en séance publique officielle le mercredi 3 décembre 2025 à 19h30 en salle du conseil municipal.

Ordre du jour :

1- Approbation du Compte Rendu du Conseil Municipal du 19 Novembre 2025

2- Autorisation signature convention Cats in the air

3- Mise en place du télétravail

4- Approbation des modalités de versement de la contre-valeur de la redevance pour performance des réseaux d’assainissement collectif par la SAUR au SIA

5- Présentation du rapport sur le prix et la qualité du service assainissement (RPQS) du SIA Le

Plessis Belleville- Lagny le Sec-Silly le Long-Eve et du rapport annuel du délégataire (RAD) du service public d’assainissement pour l’exercice 2024

6- Délégation de signature à un membre du Conseil Municipal pour délivrer une autorisation d’urbanisme en cas d’intéressement du Maire-Déport au titre de l’article L.422-7 du Code de l’Urbanisme

7- Informations et questions diverses