La commune du Plessis-Belleville respecte le pourcentage obligatoire de logements sociaux. Le service logement reçoit toujours plus de demandes de la part d’usagers résidant déjà sur la commune ou les environs.

Afin d’être inscrit sur notre liste des demandeurs de logements sociaux, il est nécessaire de retirer le formulaire de demande en mairie ou sur internet (cliquez ici pour télécharger le formulaire Cerfa) et de fournir les photocopies des pièces suivantes pour toutes les personnes constituant le foyer : carte d’identité, livret de famille, impôt sur le revenus de l’année N-2 et N-1 et bulletins de salaire pour les personnes actives. Le dossier doit être renouvelé entièrement tous les ans à la date d’anniversaire (cliquez ici pour obtenir la liste des pièces à fournir).

Le dossier complet doit être déposé en Mairie et sera transmis automatiquement par nos soins aux deux bailleurs propriétaires de logements sociaux sur la commune et le département: Oise Habitat et Picardie Habitat (Cilova). Le numéro unique départemental est fourni par les bailleurs sociaux.

La procédure d’attribution est la suivante : dès qu’un logement social se libère sur la commune, un des bailleurs nous le fait savoir et nous demande de proposer trois dossiers.

La Commission Logement, composée de Monsieur le Maire, Madame THIMOTHE Ketty (conseillère municipale), Monsieur DELETANG Jean-Claude (conseiller municipale) et Monsieur DARMON Richard (conseiller municipal) se réunit alors et choisit les candidats parmi notre listing anonyme. Le nom des demandeurs est remplacé par un numéro. Les candidats sont choisis en fonction de l’ancienneté de leur demande et proposés au bailleur qui détient la décision d’attribution finale. Il est possible que le bailleur ne retienne aucune de nos propositions. Toutes les demandes ne peuvent malheureusement pas être satisfaites. A noter qu’un foyer qui dépasserait les plafonds de revenus ou demanderait un logement plus grand que nécessaire ne pourra être proposé en candidature.

Lorsque le logement libéré est réservé au 1% patronal, nous ne sommes pas consultés, les bailleurs choisissent dans leur dossier.

Actuellement, le service logement traite plus de 100 nouveaux dossiers par an.

A titre d’information, vous trouverez ci-dessous le plafond maximal de ressources (valeurs 2019) pour bénéficier d’un logement social.

PLAFOND DE RESSOURCES 2019
Catégorie PLAI PLUS PLS
1 personne 11 342 € 20 623 € 26 395 €
2 personnes sauf jeune ménage 16 525 € 27 540 € 35 248 €
3 personnes ou une personne + une personne à charge ou couple de jeune ménage 19 872 € 33 119 € 42 389 €
4 personnes ou une personnes + 2 personnes à charge 22 111 € 39 982 € 51 173 €
5 personnes ou une personne + 3 personnes à charge 25 870 € 47 035 € 60 200 €
6 personnes ou une personne + 4 personnes à charge 29 155 € 53 008 € 67 845 €

 

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