LES MISSIONS DE LA POLICE MUNICIPALE AU PLESSIS-BELLEVILLE
Missions d’ordre général :
  • Îlotage des patrouilles pédestres et / ou motorisées
  • Surveillance générale du Territoire Communal (parcs publics, zones commerciales…)
  • Sécurisation des manifestations municipales
Missions ponctuelles :
  • Accidents
  • Régulations de la circulation
  • Renforts service état
  • Assistances aux pompiers
  • Consignes
  • Véhicules épaves
  • Présentations, mises à disposition à l’Officier de Police Judiciaire
  • Opérations Tranquillité Vacances (pour télécharger le formulaire de déclaration d’absence, cliquez ici)
  • Opérations Tranquillité Séniors
  • Stationnements gênants sur appel de riverains
  • Infractions au code de la route
  • Traversée des élèves aux entrées et sorties d’écoles
  • Objets trouvés, Animaux errants…

Pour joindre la police municipale composez le 03.44.70.10.16

Bureau de police
12 place de l’église
60330 Le Plessis-Belleville
Téléphone: 03 44 70 10 16

Secrétariat et accueil du public du lundi au vendredi de de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, le samedi de 9h00 à 12h00.

Les agents effectuent occasionnellement des missions d’ordre général en dehors de ces horaires. La Police municipale n’a pas compétence pour les dépôts de plainte. Les enquêtes préliminaires sont du ressort de la Gendarmerie nationale ou de la Police nationale.

En cas d’urgence, composez le 17 pour être mis en relation avec la Gendarmerie Nationale.

ATTRIBUTIONS ET COMPETENCES

Les Policiers municipaux doivent être titulaires du concours, être agréés par le Procureur de la République ainsi que par le Préfet et prêter serment devant le Juge d’Instance.
Ils ont pour mission, la prévention (Police Administrative) et les constatations des infractions (Police Judiciaire).

L’article 21-2° du Code de Procédure Pénale stipule que ce sont des Agents de Police Judiciaire Adjoints et qu’ils ont pour mission :

  • de seconder, dans l’exercice de leurs fonctions, les Officiers de Police Judiciaire (Police nationale et Gendarmerie)
  • de rendre compte à leurs Chefs hiérarchiques, de tout crime, délit et contravention dont ils ont eu connaissance
  • de recueillir tous les renseignements en vue de découvrir les auteurs de ces infractions

Ils sont placés sous le contrôle de la chambre d’accusation.

VIDEOSURVEILLANCE

Afin de répondre à un besoin de sécurisation physique et juridique des agents de la Police Municipale dans l’exercice de leurs missions de police judiciaire, et de prévention des atteintes à l’ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, la commune de Le Plessis Belleville a fait l’acquisition de caméras individuelles. 

Cet équipement, dont l’utilisation est conditionnée à une autorisation préfectorale d’une durée de cinq ans, permet aux agents de disposer d’un outil novateur qui leur apporte une aide indéniable au quotidien, dans le cadre de leurs interventions Les enregistrements sont transférés sur un support informatique sécurisé dès le retour des agents au service, sont conservés 6 mois avant effacement automatique (sauf pour les besoins d’une procédure judiciaire administrative ou disciplinaire).