L’élaboration à proprement dite du Budget Primitif (BP) est précédée, pour les Communes de 3 500 habitants et plus, d’une phase préalable constituée par le Rapport d’Orientations Budgétaires (articles L 2312-1 et L 2531-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). Depuis 2016, la loi NOTRE précise les modalités du débat en Débat d’Orientations Budgétaires (DOB) en imposant un contenu et précisant les modalités de publication et de transmission. Le rapport n’a aucun caractère décisionnel mais respecte une étape essentielle de la vie démocratique de notre Ville. Il participe à l’information des élus et des habitants. Il constitue par conséquent un exercice de transparence vis-à-vis de la population. C’est une occasion d’informer, par l’intermédiaire du DOB, les membres du Conseil municipal sur la situation économique et financière de la collectivité afin d’éclairer les choix politiques et financiers de la ville au niveau des recettes et des dépenses, en fonctionnement et en investissement, ainsi que l’équilibre général du budget et de la politique de financement.
Préparé par l’exécutif local et approuvé par l’assemblée délibérante de la collectivité, le budget est l’acte qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses pour une année donnée. Acte prévisionnel, il peut être modifié ou complété en cours d’exécution par l’assemblée délibérante par le biais d’un Budget Supplémentaire (BS) ou de Décisions Modificatives (DM)). D’un point de vue comptable, le budget se présente en deux parties, une section de fonctionnement et une section d’investissement. Chacune de ces sections doit être présentée en équilibre, les recettes égalant les dépenses.
La conjoncture que nous traversons actuellement contraint fortement les finances communales déjà éprouvées par la crise sanitaire ainsi que par les mesures imposées par l’Etat. Le maintien de nos missions de service public, à un niveau de qualité constant, nous oblige dès lors à imaginer de nouvelles façons de travailler et à optimiser notre organisation et nos processus. Le Budget Primitif (BP) 2023 a été construit dans un contexte particulier au regard de la situation économique mondiale liée à la crise sanitaire puis, plus récemment, à la guerre en Ukraine. Cette situation a entraîné une augmentation significative de nos dépenses de fonctionnement (énergie, matières premières, …).
L’Etat a décidé de mettre en place des mesures de maintien du pouvoir d’achat (revalorisation du SMIC ou encore du point d’indice des fonctionnaires) ayant elles aussi des conséquences budgétaires importantes pour la collectivité. Encore aujourd’hui, de nombreuses incertitudes pèsent quant à l’évolution imprévisible de ces postes de dépenses qui pourraient impacter d’autant plus notre budget 2023.Nous pourrons y faire face le cas échéant. L’orientation voulue par Monsieur le Maire, Dominique Smaguine, et comme c’est le cas depuis de nombreuses années, doit associer la maîtrise de la dépense publique tout en maintenant la qualité des services municipaux, ce qui reste un enjeu prioritaire de la préparation budgétaire.
Progression mécanique des dépenses de personnel (impact des mesures du PPCR – Parcours Professionnels Carrière, l’augmentation du point d’indice et du SMIC), stabilité des dotations et des contributions (DGF – Dotation Globale de Fonctionnement ou encore FPIC – Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales) sont autant de facteurs qui ont été pris en compte dans la préparation du budget. Nous vous prions de trouver dans les pages suivantes les éléments constituant la synthèse et l’élaboration de nos différents budgets : le budget assainissement, le budget communal et le budget du CCAS (centre communal d’action sociale).