Conseil municipal du 7 juillet 2025

Le conseil municipal se réunira en séance publique officielle le lundi 7 juillet à 19h30 en salle du conseil municipal.

Ordre du jour :

1- Approbation du compte rendu du conseil municipal du 24 mai 2025

2- Tirage au sort des jurés d’assises

3- Maintien ou non de la qualité d’adjoints de deux élus suite à retrait de délégation (maintien officier d’État civil et police judiciaire)

4- Délibération fixant les modalités de mise à disposition du projet de modification simplifié du PLU (sous réserver de la validation du service juridique)

5- Remboursement d’un achat de cygne femelle à un particulier pour 250 € suite vandalisme

6- Intégration de l’excédent de fonctionnement du SIVOM suite à dissolution pour 8827.28 € article 002-DM 1 Budget ville

7- Autorisation d’ester en justice

8- Fixation à 140 € pour le week-end à Colmar (transport/hébergement/dîner/petit-déjeuner) par personne

9- Mise en place d’une caution de 50 € pour les exposants du marché de Noël

10- Informations diverses