Une réunion du conseil communautaire en séance publique aura lieu ce jeudi 12 décembre à 19h00 à la communauté de communes à Crépy-en-Valois.
Ordre du jour :
I- Installation d’un conseiller communautaire titulaire pour la commune de Baron
II- Approbation du procès-verbal du conseil communautaire du 26 septembre 2024
III- Délibérations
1- Mise en oeuvre du pacte financier, année 2024 (part fixe et fonds de concours)
2- Pacte financier/reversement du solde assurant la neutralité du transfert de la compétence mobilité
3- Centre aquatique/prise en charge du manque à gagner lié à la non augmentation des tarifs en 2023
4- Dispositif d’aides financières pour des aménagements liés à la collecte des déchets
5- Évolution du tableau des effectifs /budget annexe de Danse et Musique en Valois
6- Renouvellement de la convention avec la Mission Locale pour l’Emploi des Jeunes
7- Renouvellement de la convention Initiative Oise Est
8- Demandes de subventions 2025 auprès de tous les financeurs potentiels pour les projets de la Communauté de Communes du Pays de Valois
9- Instauration de l’allocation « parent d’enfant handicapé »
10- Ouverture de crédits d’investissement pour 2025
11- Adoption du PLH
12- Adoption du règlement d’application des aides du PLH
13- Adoption d’un cadre de principe pour l’engagement dans un pacte territorial France Renov’
14- Approbation du plan d’action du contrat pour la réussite de la transition écologique du Pays de Valois pour la période 2024-2026 et autorisation donnée au Président pour la signature de l’avenant
15- Renouvellement de la garantie d’emprunt donnée à la SA Oise/Zac Silly Plessis
16- ZAC Silly Plessis/Agrément des projets d’implantation d’entreprises
17- Signature de la charte poids lourds du département
18- Dégrèvement des factures de consommations anormales d’eau pour les occupants de locaux qui ne sont pas à usage d’habitation
19- Décision modificative n°2/budget annexe eau potable
20- Fixation du prix de l’eau 2025
21- Redevances pour prélèvement sur la ressource en eau, de consommation d’eau potable et de performances des réseaux d’eau potable pour l’année 2025
22- Approbation de la stratégie pour la protection de la ressource en eau (SPRE) et le contrat territorial eau et climat (CTEC) 2025-2030 portant sur la protection de la ressource en eau du pays de Valois
23- Choix du mode de gestion pour le service public d’eau potable du secteur 2
24- Rapports 2023 sur le Prix et la Qualité du Service public d’eau potable (RPQS) pour les communes de Rouvres-en-Multien et Réez Fosse Martin
25- Décision modificative n°1/budget annexe SPANC
26- Élection de représentants pour siéger dans les instances du SISN
27- Prise d’acte sur l’élaboration du Plan Intercommunal de Sauvegarde
28- Adoption du PdMS
IV- Informations
Compte-rendu des délégations d’attributions du Conseil Communautaire au Bureau et au Président en application de l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales
