Une ville ne se construit pas par hasard. Pour se développer harmonieusement, elle a besoin d’un outil de planification de son développement urbain. Elle régit ses règlements par autorisations et droits. Le service d’urbanisme est à votre écoute pour vous guider et vous conseiller dans vos démarches administratives d’urbanismes.

Pour télécharger toutes les réglementations concernant l’urbanisme du Plessis-Belleville, cliquez ici.

La déclaration préalable
Certaines constructions, en raison de leur faible surface, nature ou localisation sont soumises à déclaration préalable selon des critères bien précis :

– construction ou installation d’un abri de jardin, qu’il soit en bois ou en autre matériau, de 0 à 40 m²
– construction ou installation d’une piscine d’une durée excédent 3 mois
– édification d’une clôture
– modification de façades ou pignons
– toute construction d’une surface de plancher n’excédant pas 40 m² (ex : aménagement de combles)

Le délai d’instruction d’une déclaration préalable est d’un mois.

Le permis d’aménager
Le permis d’aménager est un nouveau permis qui fusionne les différentes autorisations (lotissements, installations et travaux divers).

Le délai d’instruction d’un permis d’aménager est de 3 mois.

Le permis de construire
Sont soumises à permis de construire les nouvelles constructions mais aussi les agrandissements sur construction existante excédant 40 m² de surface de plancher, les travaux visant à modifier les structures de l’habitation associés à un changement de destination. Toute extension entraînant une surface totale supérieure ou égale à 150 m² nécessite le recours à un architecte.

Le délai d’instruction d’un permis de construire est de 2 mois.

Le certificat d’urbanisme
Le certificat d’urbanisme est un document qui permet de connaître :

– Pour un certificat d’urbanisme d’information. Il permet de connaître les règles du Plan Local d’Urbanisme, les limites administratives au droit de propriété, la liste des taxes et participations d’urbanisme.

– Pour un certificat d’urbanisme opérationnel. En plus des informations contenus dans le certificat d’information, celui-ci indiquera si l’opération projetée peut être réalisée et l’état des équipements publics (voies et réseaux) existants.

Le délai d’instruction est de 1 mois pour un certificat d’urbanisme d’information et de 2 mois pour un certificat d’urbanisme opérationnel. Durée de validité d’un CU est de 18 mois.

Le permis de démolir
Le champ d’application du permis de démolir s’étend sur toute la commune.

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