ANNÉE 2026
11/08/2026 – Arrêté réglementant provisoirement l’usage de l’eau
10/08/2026 – Arrêté portant réglementation temporaire de certaines activités présentant des risques d’incendie d’espaces naturels du 11 au 14 août 2026
03/08/2026 – Arrêté portant réglementation temporaire de certaines activités présentant des risques d’incendie d’espaces naturels du 4 au 5 août 2026
27/05/2026 – Arrêté portant interdiction temporaire d’organiser un rassemblement festif de type rave party
16/04/2026 – Arrêté approuvant une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Le Plessis-Belleville afin de permettre l’implantation d’activités économiques dans une zone d’aménagement concerté créée en bordure de RN2