La fonction du Médiateur :
Le rôle essentiel du médiateur est d’intervenir quand un administré est confronté à un litige avec la Ville. Exemple : si un administré estime qu’il est porté atteinte à ses droits – si la décision prise lui parait injuste ou erronée – si le délai pour lui répondre est trop long ou si la réponse ne parvient pas. Son rôle est alors de faciliter la relation et trouver une issue amiable au litige, d’expliquer, d’avertir.

N.B : il ne peut pas intervenir dans les conflits entre particuliers ou entre les particuliers et organismes autres que la Ville de Le Plessis-Belleville, ou si la justice est déjà saisie de l’affaire.

Quand peut-on faire appel au Médiateur ?
Par ses contacts multiples avec la population, il encourage le dialogue afin de saisir et d’apprécier les besoins, les attentes, les avis et les propositions des administrés. Il est donc à la disposition de tous ceux qui souhaitent s’impliquer dans les actions municipales. Dans le cas d’un démêlé, l’administré doit auparavant avoir effectué lui-même toutes les démarches nécessaires après de des services compétents et des élus pour régler son problème. Ce n’est qu’en cas d’insatisfaction qu’il adresse une demande au médiateur qui étudie la réclamation et les renseignements fournis par le requérant.

Procédure suivie :
Après avoir pris connaissance et s’être assuré de la pertinence du dossier, le médiateur en accuse réception et indique au citoyen la procédure qui va être suivie. Il procède alors à une enquête complète en obtenant les renseignements indispensables auprès des parties intéressées. Chaque fois que cela est justifié pour une meilleure compréhension du dossier, le médiateur se rend sur place, soit pour rencontrer les citoyens concernés, soit pour mieux saisir la réalité du problème. Lorsque les circonstances l’exigent, il organise, à son bureau, des rencontres de médiation entre les administrés et le représentant des services visés. Par la suite le médiateur prend position dans le dossier. S’il est prouvé que le demandeur a effectivement été lésé, le médiateur tente de négocier une solution acceptable avec le service touché. Si cette négociation échoue, il dépose alors une recommandation écrite au Maire.

N.B : L’une des données essentielles de son champ d’action est son pouvoir d’enquête. Il a accès à tous les documents de l’administration et les agents municipaux ont le devoir de lui communiquer toutes les formations qu’ils souhaitent obtenir.

Délai d’information :
La règle d’or est : le plus rapidement possible chaque plainte jugée recevable suit une procédure précise qui garantie une égalité dans l’attention portée à chaque dossier, quelque soient les services concernés. Les délais varient de quelques jours dans la majorité des cas, à un mois lorsque le dossier est plus complexe.

Comment le contacter :
En étroite liaison avec le bureau du Maire, c’est par ce canal que l’on pourra demander un rendez-vous avec le Médiateur.
Entretien avec le Médiateur sur rendez-vous au 03 44 60 72 27 ou au 06 30 41 44 26
Par Email : mediateur@mairieleplessisbelleville.fr

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